Charte de protection des données personnelles

1. Charte de données personnelles

   Mise à jour : 12/07/2024

   Chez Modulotech Group, et ses sociétés affiliées (collectivement « Ça Roule », « nous », « notre », ou « nos ») nous sommes fortement engagés envers la transparence, et nous tenons à ce que vous (« vous » ou « vos ») compreniez comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données. La présente charte de protection des données personnelles décrit comment Ça Roule traite les données relatives aux sites Web de Ça Roule et aux applications et services mobiles connexes (collectivement, les « Services »), et quand vous interagissez autrement avec nous.

   Cette charte complète les conditions d'utilisation qui régissent le Site (les « CGU »). Nous pouvons modifier la présente Charte de protection des données à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important.

2. Identité du responsable de traitement

   Les données personnelles sont collectées et traitées par la société Modulotech Group, société par actions simplifiée au capital de 424 242,42 euros, immatriculée sous le numéro 531 102 986 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 2bis rue Michelet, 92130 Issy-Les-Moulineaux, représentée par son Dirigeant (ci-après « Modulotech Group » ou « nous »), qui agit en qualité de responsable de traitement.

3. Les types de données que nous recueillons

   Les types de données que nous recueillons ou recevons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir les informations que vous nous fournissez, bien que si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations (telles que les informations relatives à votre compte), nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services. Nous utilisons et divulguons ces informations pour accomplir les finalités décrites ci-dessous.

   Les types de données que nous recueillons comprennent :

   • Des informations de compte telles que vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone, SIRET, nom de l'entreprise, adresse et vos informations de paiement, notamment les informations du RIB.
   • Nous collectons des informations essentielles telles que la marque de la voiture, le numéro d'immatriculation, le numéro du modèle et le nom du bénéficiaire. Ces données nous permettent de fournir nos Services, garantissant ainsi une expérience utilisateur optimale. La collecte de ces éléments nous aide à identifier précisément chaque véhicule et son propriétaire, facilitant ainsi la gestion des interventions, la maintenance et les mises à jour nécessaires.
   • Si vous reliez votre compte Ça Roule avec Powerpanne, une application développée par Modulotech Group, Powerpanne peut nous envoyer des informations telles que les données de votre profil de ce service.
   • Lorsque vous sollicitez le service client, le support ou toute autre assistance, vous pouvez choisir de nous fournir vos coordonnées afin de nous permettre de mieux répondre à vos demandes et de conserver des données sur votre interaction avec nos services de support.
   • Ça Roule collecte des informations à partir de votre navigateur, de votre ordinateur ou appareil mobile, qui nous fournissent des informations techniques telles que l'adresse IP de votre appareil et le jeton de celui-ci lorsque vous accédez aux services ou les utilisez. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les pixels et les balises) pour fournir nos Services, y compris pour protéger la sécurité du Service, mémoriser vos paramètres et pour recueillir des données statistiques vous concernant.

4. Comment nous utilisons les données

   Nous utilisons vos données, pour les motifs suivants :

   • Vous fournir les Services à votre demande, y compris pour gérer votre compte et l'historique de vos bons d'intervention.
   • Traiter les paiements, abonnements ou dons et tous les rabais ou offres spéciales ;
   • Communiquer avec vous au sujet de votre compte, vos interactions ou vos transactions, y compris les annonces relatives aux services, comme les modifications apportées à nos politiques. Selon ce que permet la loi locale, nous pouvons également vous envoyer des enquêtes ou des communications publicitaires au nom de Ça Roule et/ou de tiers, y compris des informations sur les caractéristiques et les améliorations apportées à nos Services ;
   • Le cas échéant, nous conformer à nos obligations légales, y compris satisfaire aux exigences réglementaires ou légales locales ;

5. Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous partageons vos informations avec :

   • Nos prestataires de services et partenaires : Nous partageons vos informations avec nos prestataires de services et partenaires de confiance ainsi que leur personnel qui fournissent des services à Ça Roule tels que l'hébergement de données et de notre infrastructure, le traitement des paiements, le soutien et l'amélioration des Services, l'exécution du service à la clientèle ou la prestation de services de marketing et de publicité.
   • Collaborations avec des tiers : Après avoir supprimé certains identifiants, comme votre nom, téléphone et adresse électronique (s'ils sont fournis), et en combinant les informations qui en résultent avec des informations semblables provenant d'autres utilisateurs, Ça Roule peut partager vos informations, y compris les statistiques de refus ou d'acceptation), avec des tiers à des fins de recherche, commerciales ou autres.
   • Administrations, municipalités, agences de réglementation et d'application de la loi : Nous pouvons partager vos informations avec des administrations, municipalités, agences de réglementation et d'application de la loi afin de satisfaire aux exigences légales fédérales, étatiques, réglementaires ou locales, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou encore afin de détecter, enquêter, prévenir et traiter la fraude et autres activités illégales, afin de régler des questions techniques ou de sécurité, ou de prévenir tout préjudice ou blessure subis par vous-même, le public, notre personnel, des tiers ou nous-mêmes.
   • Partenaires intégrés : Nous partageons vos informations avec un service tiers (Powerpanne) qui intègrent ou fournissent un accès aux Services sur leurs plateformes ou encore mettent leurs produits à disposition sur nos Services.
   • Réorganisation de l'entreprise : Nous pouvons également partager vos informations en cas de vente, fusion, changement de contrôle ou restructuration commerciale.

6. Notre base légale justifiant l'utilisation de vos informations

   Si vous résidez dans l'Espace Économique européen (" EEE "), au Royaume-Uni ou en Suisse, Ça Roule se fonde sur un certain nombre de bases juridiques afin de collecter, d'utiliser, de partager et de traiter d'autre manière vos informations aux fins décrites dans la présente Charte de données personnelles y compris :

   • Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services et la satisfaction de nos obligations conformément à nos conditions. Par exemple, nous ne pouvons pas fournir les Services à moins de collecter et traiter des informations sur vous ;
   • Lorsque vous nous avez consenti à notre traitement de vos informations (auquel cas vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment) ;
   • Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, y compris, par exemple, pour répondre à des demandes d'information d'organismes publics ou des forces de l'ordre ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
   • Lorsque le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes de Ça Roule ou de tiers, sous réserve de la prise en compte de vos droits et intérêts fondamentaux.

   Le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l'ensemble de nos services. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site pour l'analyse uniquement du système.

7. Combien de temps nous conservons les informations

   Nous conservons vos informations aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour vous fournir les Services ou jusqu'à ce que votre compte soit supprimé, la période la plus longue prévalant, sous réserve de toute période plus longue requise par la loi applicable ou qui vous est signalée. Par exemple :

   Nous conservons les données sur votre compte, telles que votre adresse e-mail, nom, prénom pendant toute la durée de vie du compte. Certaines informations se rapportant aux transactions Ça Roule sur un compte sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations comptables de Ça Roule ;

   Nous conservons les informations relatives aux demandes de support client pendant toute la durée de vie du compte.

   Lorsque vous supprimez votre compte, il se peut que nous ayons besoin d'un délai pour supprimer complètement vos informations de nos bases de données et nos journaux système. Nous pouvons également conserver des informations provenant de comptes supprimés afin de prévenir la fraude, recouvrer des frais, faire appliquer les CGU, nous conformer à nos obligations légales, ou faire respecter nos droits légaux.

8. Vos droits résultant de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel

   Vous êtes informé que les informations personnelles vous concernant, font l'objet d'un traitement automatisé, réalisé sous la responsabilité de Modulotech Group, agissant en qualité de responsable de traitement, pour les finalités décrites à l'article 5.

   Conformément aux dispositions du RGPD et de la Lois Informatique et Liberté vous reconnaissez avoir été informé de vos droits et bénéficiez ainsi :

   • D'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
   • D'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques.
   • D'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
   • Du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la Commission

   Nationale de l'Informatique et des Libertés - la « CNIL »).

   Pour l'exercice de vos droits ; à l'exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL ; vous êtes invité à contacter le responsable de la protection des données par e-mail: protectiondesdonnees@modulotech.fr. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.